La zérotage et la période de zérotage, qu'est-ce que cela signifie ?

Afin de protéger les consommateurs, un article modifié de la loi sur le crédit à la consommation est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il s'agit de la zérotisation, également connue sous le nom de « zérotage ». Cet article protège les consommateurs contre le risque de surendettement et vise à éviter que les dépenses liées à une ouverture de crédit ne deviennent une charge financière permanente. Le remboursement de l'ouverture de crédit avant la date de zérotage permet d'éviter que votre réserve d'argent ne présente durablement un solde négatif.

La zérotage affecte, entre autres, le remboursement mensuel minimum à effectuer et le délai pour ce faire. Le non-respect de cette zérotage a des conséquences potentiellement négatives du point de vue de la législation belge. Afin de vous informer au mieux, nous répondons dans cet article aux questions les plus importantes concernant la zérotage.

Qu'est-ce que la zérotage ?

La zérotage fait partie de la législation belge sur le crédit à la consommation. La loi stipule que le montant que vous avez retiré de votre ouverture de crédit doit atteindre « zéro » dans un délai légalement défini, appelé date de zérotage. Cette période dépend de la limite de crédit. Tous les achats que vous avez effectués avec votre crédit à la consommation doivent donc être remboursés à temps.

À partir du moment où la zérotage obligatoire est effectuée, vous conservez le droit de bénéficier d'un crédit. Dans le cas contraire, vous perdez ce droit. Dès que vous utilisez à nouveau votre crédit, une nouvelle date de zérotage est fixée.

Remboursement mensuel minimum

La nouvelle date de zérotage de janvier 2013 stipule que pour les crédits d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros, le montant mensuel minimum a été fixé à 1/18e de la somme due. Auparavant, il s'agissait de 1/24e du solde dû.

Si votre crédit dépasse 5 000 euros, le montant du remboursement mensuel est fixé à 1/20e du montant dû.

Comment Santander gère-t-elle la zérotage ?

Chez Santander, nous allons plus loin que la législation sur le crédit à la consommation. Nous recalculons votre montant mensuel chaque mois. Ainsi, nous vous aidons à rembourser le montant du crédit prélevé avant la date prévue.

Que se passe-t-il si le solde résiduel n'est pas « zéro » à la date de zérotage ?

Si votre solde résiduel n'est pas ramené à « zéro » à la date de zérotage, vous perdrez le droit de retirer du crédit. De nouveaux achats ou retraits d'argent ne seront alors possibles qu'après le remboursement intégral du solde résiduel. En cas de non-paiement, nous pouvons également vous facturer des intérêts de retard et résilier le contrat de crédit.

Que se passe-t-il si le solde résiduel n'est pas à « zéro » un mois après la date de zérotage ?

Si le solde résiduel n'est toujours pas à « zéro » un mois après la date de zérotage maximale, nous sommes légalement obligés de signaler votre crédit négatif à la Banque nationale de Belgique. En tant que Santander, nous ne pouvons malheureusement pas modifier cette situation.

Quand puis-je utiliser à nouveau mon ouverture de crédit dès qu'elle a atteint le niveau « zéro » ?

Dès que le montant retiré atteint zéro, vous pouvez à nouveau utiliser votre ouverture de crédit quelques jours plus tard. C'est le début d'une nouvelle période de zérotage.

Où puis-je trouver ma date de zérotage ?

Vous pouvez facilement trouver la date de zérotage de votre ouverture de crédit sur votre extrait de compte via Mon compte. Il est également possible de nous joindre par téléphone au 09 235 50 60 pour connaître votre date de zérotage.