Quoi?

La domiciliation européenne garantit des paiements automatiques et uniformes en Europe. Des particuliers ou des entreprises situés à l'étranger peuvent ainsi - après votre accord - directement encaisser le montant de vos factures (p.e. facture d’électricité de votre maison de vacances) auprès de votre banque. Jusqu’en octobre 2009, l’utilisation d’une domiciliation était limitée au territoire national, étant donné que les systèmes différaient d’un pays européen à l’autre. La domiciliation européenne élargit l’utilisation de ce service à de nombreux pays européens. A côté de la domiciliation européenne destinée à particuliers et entreprises (appelée Core), il existe une version destinée aux transactions entre utilisateurs professionnels (Business-to-Business ou B2B).

Pourquoi?

• Tous les virements (domestiques et européens) se font avec le même formulaire et il n'y a pas de différence dans le tarif pour les paiements.
• Des transactions sont plus rapidement traitées.
• Les consommateurs au sein de la zone SEPA ont les mêmes droits et obligations et bénéficient d´une protection équivalente.
• Un seul compte Euro suffit pour gérer tous vos paiements dans l´Union européenne.
• Votre créancier/fournisseur vous invitera à conclure une domiciliation européenne directement avec lui, sans devoir prendre contact avec votre banque.
• Le consommateur pourra communiquer à sa banque un montant maximum et/ou la fréquence des encaissements.

Quand?

La domiciliation européenne est entrée en vigueur le 2 novembre 2009 dans tous les pays composant l´Espace unique de paiement en euros, le SEPA. La domiciliation nationale et européenne peuvent être utilisées jusqu´au 1er février 2014. A partir de cette date, uniquement la domiciliation européenne sera d´application.

Comment?

En tant que client, vous ne devez rien faire. Tous les mandats en cours restent valables. Santander Consumer Finance reprend la gestion de votre domiciliation dont se chargeait votre banque en Belgique. A cause du transfert, nous débiterons 0,01 € de votre compte à vue, même si vous payez déjà par domiciliation en ce moment. Cette somme vous sera remboursée dans les 5 jours ouvrables. Ainsi, nous pouvons nous en assurer que la domiciliation de vos mensualités soit traitée correctement.

Pour de plus amples informations sur SEPA:
www.sepabelgium.be