En cas de décès (pour une ouverture de crédit)
- En cas de décès par maladie, le défunt (assuré) avait moins de 65 ans au moment du décès
- En cas de décès par accident, le défunt (assuré) avait moins de 80 ans au moment du décès
- Vous disposez d’une copie de l’acte de décès délivré par la commune